Les documents qui arrivent trop tard

Notre approche

Pourquoi nous les remettons avant l’offre

La Région wallonne impose qu’un acquéreur reçoive, lors d’une cession immobilière, un extrait conforme de la banque de données de l’état des sols, un certificat PEB valable, et le rapport de contrôle de l’installation électrique lorsqu’il s’agit d’une unité d’habitation, ainsi que les informations relatives à la situation urbanistique du bien. L’obligation est claire. Le moment où ces pièces apparaissent l’est beaucoup moins.

En pratique, elles arrivent souvent à l’acte, dans une liasse d’annexes signées le même jour que l’engagement définitif. L’acquéreur les reçoit donc au moment précis où il ne peut plus en tirer de conséquence utile : les droits d’enregistrement sont en jeu, le financement est en place, et reculer devient coûteux. L’information a été communiquée, formellement, et elle n’a servi à rien.

Nous remettons donc ce dossier avant toute offre, et nous l’expliquons, y compris quand il est défavorable. Un rapport électrique négatif signifie une mise en conformité, avec un coût et un délai qui doivent peser dans la négociation plutôt que d’apparaître après. Un extrait de sol mentionnant une obligation doit être lu avant, pas après. Et comme nous vendons nos propres biens, nous ne sommes pas agent immobilier et ne prétendons pas l’être : vous traitez avec un propriétaire, et votre notaire demeure votre seul conseil indépendant.